Vos démarches administratives
CARTE D'IDENTITE / PASSEPORT
1️⃣ Effectuez votre pré-demande sur https://ants.gouv.fr
2️⃣ Réservez votre rendez-vous sur https://www.rdv360.com/mairie-de-boissy-sous-saint-yon-91790-boissy-sous-saint-yon-91
Pour les personnes souhaitant être accompagnées pour cette étape de pré-demande, les agents de l'Espace France Service sont à votre disposition rue Pasteur.
❌ Aucun rendez-vous pour réaliser votre titre d'identité ne sera possible sans pré-demande préalable.
✔️ La présence des mineurs est obligatoire.
✔️ Il est nécessaire de venir avec toutes les pièces justificatives.
Vérifiez votre inscription et votre commune de rattachement sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
LISTES ELECTORALES
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
La demande d'inscription est possible toute l'année.
Vous pouvez vous inscrire en Mairie, par courrier postal ou en ligne, en utilisant le téléservice ou en remplissant le formulaire papier.
Vous devez vous munir :
- Une pièce d'identité en cours de validité prouvant la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). À savoir : toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'une pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer non manuscrite, bulletin de paie, attestation d'assurance habitation, facture d’énergie...). Attention : les factures de téléphones portables ne sont pas recevables.
Si vous n’avez pas effectué votre recensement citoyen ou si vous souhaitez-vous inscrire dans une autre commune que celle indiquée lors de votre recensement, vous devrez effectuer une démarche d’inscription volontaire auprès de la commune en question.
DEMANDES D'ACTES D'ETAT CIVIL
ACTE DE NAISSANCE
La copie intégrale
Elle ne peut être obtenue que par :
- l'intéressé(e) majeur(e)
- les ascendants et descendants majeurs
- l'époux/se, le partenaire de PACS
- le représentant légal (parent, tuteur, curateur)
- le mandataire (notaire, avocat, certaines administrations) s’ils précisent les nom, nom de jeune de fille et prénom des parents de la personne concernée dans l’acte.
L’extrait avec filiation
Il peut être obtenu par les mêmes personnes que pour la copie intégrale.
L'extrait sans filiation
Il peut être délivré à toute personne le demandant.
ACTE DE MARIAGE
La copie intégrale
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'un acte de mariage, si vous êtes une des personnes suivantes :
- Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal: Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne.
- Époux, épouse ou partenaire de Pacs
- Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
- Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
- Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat)
Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
- 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante
- Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref
L’extrait avec filiation
Il peut être obtenu par les mêmes personnes que pour la copie intégrale.
L'extrait sans filiation
Il peut être délivré à toute personne le demandant.
ACTE DE DECES
Un acte de décès peut être délivré à toute personne le demandant.
Comment effectuer sa demande ?
Par internet sur le site internet service-public.fr
À l'accueil de la mairie, muni d’une pièce d’identité.
Par courrier, en indiquant la filiation du titulaire de l’acte, avec sa signature et une enveloppe timbrée à son adresse.
Le document vous sera adressé par courrier postal à votre domicile.